Dernière mise à jour : 23/06/2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux fonctionnalités premium proposées par abonnement dans l'application Android « Devoirs d'abord », éditée par Proxymis Multimedia (24 rue de la Cité, 59800 Lille, SIREN 440 537 785 — voir les mentions légales).
Le détail de l'offre premium (matières/fonctionnalités incluses, durée d'engagement, tarifs) est précisé dans l'application et sur les fiches Google Play au moment de l'achat ; il sera complété ici à l'ouverture commerciale de l'offre.
L'application Devoirs d'abord est utilisable gratuitement dans sa version de base. Un abonnement premium optionnel donne accès à des fonctionnalités additionnelles (par exemple : matières supplémentaires, plusieurs profils enfants, statistiques avancées — liste précisée dans l'application).
L'abonnement est souscrit directement depuis l'application, via le système de paiement et de facturation de Google Play. Le tarif et la périodicité (mensuelle ou annuelle) sont affichés avant toute confirmation d'achat.
L'abonnement premium se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours. La résiliation s'effectue depuis les paramètres d'abonnement de Google Play, qui gère la facturation pour le compte de Proxymis Multimedia.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce qui est le cas dès l'activation de l'abonnement premium (accès immédiat aux fonctionnalités).
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition contraire imposée par la politique de remboursement de Google Play. Toute demande de remboursement relève en premier lieu des procédures Google Play.
Proxymis Multimedia peut faire évoluer les tarifs de l'abonnement premium. Toute modification de tarif sera communiquée avant son application et n'affectera pas la période d'abonnement déjà payée par l'utilisateur.
L'accès aux fonctionnalités premium dépend du bon fonctionnement de l'appareil de l'utilisateur et de sa connexion internet. Proxymis Multimedia ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire liée à des causes extérieures à l'application.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative à un abonnement, contactez-nous via la page contact.
